Assurance responsabilité civile entreprise

L’assurance RC d’entreprise vous protège contre les dommages et intérêts que dont vous pourriez être poursuivi par des personnes ayant subi un préjudice corporel ou matériel consécutif à l’utilisation d’un produit, aux installations ou à l’exploitation. Les risques sont multiples et les conséquences peuvent être considérables. C’est pourquoi nul ne prend le risque d’exercer une activité de production ou de services sans cette protection.

En principe, la responsabilité civile entreprise est facultative mais aujourd’hui quiconque est soucieux de se protéger ne peut négliger une telle assurance. Certaines professions sont au demeurant sous le régime obligatoire en matière de responsabilité civile au niveau fédéral. Ce sont par exemple, les garagistes et les carrossiers.

La RC entreprise couvre 3 risques principaux en matière de responsabilité civile. Il s’agit de la responsabilité civile liée aux installations, la RC découlant de l’exploitation et celle relative aux produits.
Responsabilité liée aux installations : le lieu de votre activité peut comporter un risque pour un visiteur ou un client qui, par exemple, tombe dans un escalier non conforme ou non entretenu ou se blesse parce qu’un rayon s’écroule sur lui sous le poids de la marchandise.

Responsabilité du fait de l’exploitation : cela peut être le cas d’un travail mal exécuté par un employé, un ouvrier, une erreur de fabrication
Responsabilité découlant des produits : des produits défectueux peuvent causer des dommages corporels et matériels. Que vous soyez le fabriquant, l’importateur ou le vendeur, votre responsabilité est engagée en cas dommages consécutifs à une défectuosité du produit.

Dans le cadre de la RC Entreprise sont couverts le chef d’entreprise mais également les employés, les ouvriers, les collaborateurs administratifs